Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Oui au droit de vote des étrangers

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales.

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

Seul  le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement, le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler à côté du Sénat, Place Paul Claudel – derrière le théâtre de l’Odéon – angle de la rue  Médicis jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

Pour la deuxième année consécutive et en espérant que ce soit la dernière, la section de Clichy-la-Garenne de la Ligue des droits de l’Homme organise une Votation citoyenne pour le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

Les associations, syndicats et partis politiques Clichois membres du collectif Votation citoyenne se joignent à nous pour cette manifestation.

• Samedi 10 décembre
• De 10h00 à 14h00
• Marché du centre, rue de Neuilly, à Clichy-la-Garenne

Souhaitons que fin 2012, début 2013, la France soit le 18 ème pays de l’Union Européenne ayant adopté cette mesure.

Télécharger le tract.

Le collectif Votation citoyenne sera auditionné prochainement par le sénateur Jean-Yves Leconte, chef de file sur la proposition de loi constitutionnelle pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales  qui sera discutée au Sénat le 8 décembre prochain, et par Esther Benbassa, rapporteuse de la proposition. De façon assez inédite, le texte présenté est la reprise de celui qui avait été adopté en mai 2000 à l’Assemblée nationale.  Le collectif Votation citoyenne souhaite que la discussion et le vote sur cette proposition soient un des derniers actes politiques pour la satisfaction effective de ce droit.

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl99-329.html

http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html

Communiqué collectif Votation citoyenne

Paris, le 3 octobre 2011

Bonne nouvelle pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Le collectif Votation citoyenne se félicite du résultat des élections sénatoriales : désormais une majorité des sénatrices et sénateurs est favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extra-communautaires aux élections locales en France. Ce basculement politique ouvre la voie à un pas supplémentaire vers un suffrage réellement universel.

Depuis onze ans, le collectif Votation citoyenne, composé de partis, syndicats et associations insiste sur la légitimité politique de ce droit. Tant que des distinctions seront maintenues entre les citoyens, tant qu’une frange entière de la population sera exclue tandis qu’au plus haut est brandit le credo de l’intégration, notre démocratie sera en souffrance.  Cette question portée à de nombreuses reprises à l’agenda politique a connu de nombreux obstacles. Idéologiques d’abord en refusant de dissocier citoyenneté et nationalité ; mais aussi politiques en stigmatisant les étrangers dans notre société.

Or la satisfaction de cette revendication irait dans le sens d’une opinion majoritairement favorable depuis douze ans dans notre pays à la participation effective par les urnes de tous nos concitoyen(ne)s qui concourent à la vie de la cité au quotidien – pour beaucoup depuis des années -, mais n’en acquièrent pas tous les droits civiques. La France pourrait aussi rattraper enfin son retard au sein de l’Union européenne après dix-sept pays ayant déjà adopté cette mesure.

Le collectif Votation citoyenne souhaite que le Sénat prenne rapidement des initiatives pour concrétiser cette urgence démocratique. Le collectif national appelle de ses vœux à l’élection d’une Assemblée nationale composée d’élu(e)s favorables au droit de vote des étrangers. Ainsi très rapidement, fin 2012-début 2013, le congrès pourrait être réuni, après le vote favorable des deux assemblées, afin de procéder à la modification constitutionnelle nécessaire pour que soit enfin reconnu, après trente ans de débats et de promesses, le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le collectif œuvrera, dans les semaines et mois à venir, pour interpeller les candidat(e)s à l’élection présidentielle et aux élections législatives pour qu’ils se prononcent sur cette question essentielle pour la citoyenneté.

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Anne Garacoïts

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Coordination du collectif

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