L’appel des maires, lancé à l’occasion du 1^er congrès des Conseils résidents étrangers de France, tenu à Strasbourg, le 16 octobre 2010 s’élargit et a été publié dans Le Monde.

A l’initiative de Roland Ries, sénateur maire de Strasbourg

Appel des maires

« Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers » en France

Le concept de citoyenneté contient le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de nos cités et le « vivre ensemble » : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’association, délégué syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc …

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers résidents, ressortissants de l’UE, qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents.

Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité.

Aujourd’hui, les résidents étrangers doivent être considérés comme des citoyens à part entière.

Beaucoup de nos communes ont déjà œuvré pour faire avancer ce droit : commission extra municipale, conseil des résidents étrangers, etc … Il est temps de franchir une étape supplémentaire !

C’est pourquoi, nous, Maires ou représentants des Villes de Angers, Aubervilliers, Clichy la Garenne, Creil, Grenoble, Creil, les Ulis, Lille Metz Saint-Denis, Strasbourg Toulouse, , lançons un appel solennel et prenons l’engagement de tout mettre en œuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales soit reconnu.

Texte élaboré à l’occasion du 1^er congrès des Conseils résidents étrangers de France, tenu à Strasbourg, le 16 octobre 2010.

Contact : anne-pernelle.richardot@strasbourg.eu

Pour rappel :

La Conférence de Strasbourg lance un appel pour le droit de vote au niveau local des résidents étrangers

Strasbourg, 15.10.2010 – Dans une Déclaration adoptée le 15 octobre 2010, les participants à la « conférence internationale sur l’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale », qui s’est tenue à Strasbourg, ont appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier et mettre en pratique la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. L’objectif est de permettre à tous les citoyens, qu’ils soient ressortissants de ‘lUnion européenne ou non, de participer pleinement à la vie de leur collectivité.

« Nous sommes convaincus que l’octroi du droit de vote au niveau local à tous les résidents étrangers quelle que soit leur origine est aujourd’hui devenu une exigence incontournable fondée sur les principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Dans les villes qui accueillent les cultures les plus diverses, les étrangers qui y résident doivent pouvoir être des participants de plein droit à la vie de leurs collectivités et, pour cela, avoir le droit à une parole politique. Plus que jamais, nous sommes convaincus que la question de la participation des étrangers à la vie locale est essentielle.

« Aussi demandons-nous instamment aux institutions européennes et aux pouvoirs publics de tous niveaux des Etats membres, non seulement d’accorder le droit de vote et d’éligibilité au niveau local aux citoyens-résidents, mais également, de développer des politiques garantissant à tous les résidents les mêmes possibilités d’agir et de participer, au niveau local, en tant que citoyens à part entière, » ont souligné les participants dans la Déclaration.

Ils ont appelé les Etats, les régions et les communes à faciliter la mise sur pied d’organes consultatifs de représentation des résidents étrangers, et à organiser les moyens administratifs et financiers nécessaires à leur fonctionnement.

Les participants ont également encouragé d’autres initiatives sur l’intégration des résidents étrangers, des migrants et des populations Rom ainsi que sur le renforcement du dialogue interculturel et des relations interculturelles au profit de la diversité culturelle des villes.

Enfin, la Déclaration a appelé les collectivités locales européennes à se joindre aux réseaux des villes existants et à y prendre une part active et les Etats et les régions à faciliter leur mise en œuvre.

La Conférence a été organisée conjointement par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Ville de Strasbourg et son Conseil des Résidents Etrangers, ainsi que le Club de Strasbourg.

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